Le Groupe d’accès à la Montmorency (GAM) est une corporation créée le 17 novembre 1999 en vertu de la Loi sur les compagnies, partie III (L.R.Q., chap. c-38, art. 218)

Les objets pour lesquels la corporation a été constituée initialement étaient les suivants :

  • Créer des accès publics aux rivières De l’Île (anciennement Saint-Adolphe) et Montmorency dédiées aux activités de plein air;
  • Promouvoir et contribuer au financement d’accès publics aux rivières De l’Île et Montmorency;
  • Créer une société à des fins purement sociales et sans intention de gain pécuniaire pour ses membres;
  • Recevoir des dons, des legs, des subventions ou autres contributions publiques, parapubliques ou privées.

Depuis le 20 octobre 2000, le GAM, par ses actions au profit de la collectivité, est reconnu comme organisme de bienfaisance auprès de l’Agence du revenu du Canada ainsi que le ministère du Revenu du Québec.  À ce titre, le GAM peut émettre des reçus pour fins d’impôt.  Son numéro de référence est le 86799232RR0001.

En avril 2009, les lettres patentes ont été modifiées de la façon suivante :

  • Conserver, protéger et mettre en valeur le patrimoine naturel en bordure des plans d’eau du Québec dans un contexte de développement durable;
  • Créer des accès publics, en bordure de la rivière Montmorency et De l’Île ainsi que d’autres plans d’eau du Québec dédiés à la conservation, à la protection et aux activités de plein-air;
  • Contribuer au financement d’accès publics aux plans d’eau du Québec;
  • Recevoir des dons, des legs, des subventions ou autres contributions de même nature d’individus, de gouvernements, d’entreprises publiques, parapubliques et privées.

Une fiducie foncière

Une fiducie foncière (société de protection foncière) est une société privée, à but non lucratif, dont la mission première est la protection de ressources naturelles, telles que des territoires agricoles ou forestiers ou encore des sites naturels, historiques ou récréatifs.  Elle réalise cet objectif soit en procédant à l’acquisition de terrains (achat ou donation) ou encore en négociant des ententes de conservation avec des propriétaires terriens.

La mise en place d’une fiducie foncière provient la plupart du temps de la réaction d’une communauté face à la privatisation, à la menace de dégradation du milieu ou encore la spéculation foncière.  Le concept de fiducie foncière répond donc à une préoccupation de développement durable.

Au Québec, on retrouve des exemples de fiducie foncière dans le domaine de la préservation de l’environnement et du patrimoine, mais aussi en agriculture, en habitation et aussi parfois dans le domaine récréatif, comme c’est le cas pour le GAM. 

Le GAM est membre du Réseau des milieux naturels protégés.